[OA-ENS] Fwd: [accesouvert] Open Access et projet de loi numérique

[Antoine Amarilli]

Sur les améliorations possibles de la loi :

- Je suis d'accord avec le fait que ce serait mieux sans embargo. Sur :

On Tue, Sep 01, 2015 at 10:37:39AM +0200, Théo Zim wrote:
> Quant au délai, il est suffisamment court pour que la quasi totalité
> des publications au point T soient librement disponibles. Rendre ce
> délai nul pourrait peut-être (je spécule) conduire des revues à
> systématiquement rejeter les travaux de chercheurs français.

  Je ne suis pas forcément d'accord. Le Royaume-Uni et les États-Unis
  bénéficient déjà de statuts spéciaux de ce genre, et à ma connaissance
  les éditeurs se sont juste adaptés. Y a-t-il des situations où des
  auteurs de ces pays ne peuvent pas publier ?

  Du reste, le contre-argument à l'embargo est facile à trouver : si on
  reconnaît effectivement qu'il est légitime que le public ait accès au
  fruit de la recherche financé par de l'argent public, pourquoi imposer
  quand même un délai d'embargo ? Si on reconnaît que les éditeurs ne
  nous rendent pas service, pourquoi tenter d'aménager quelque chose
  pour leur permettre de survivre ? (qui ne soit pas transitoire, e.g.,
  un embargo pour les 2-3 premières années après adoption de la mesure)
  Du reste, l'objectif n'est-il pas aussi de faire en sorte que les
  universités aient moins besoin de payer des abonnements ?

- L'interdiction des fins commerciales me pose problème, parce qu'elle
  peut compliquer la diffusion des travaux sous des licences libres
  comme CC-BY-SA (même si on les diffuse librement, d'autres pourraient
  les réutiliser à des fins commerciales, et que se passerait-il
  alors ?). Noter que les licences comme CC-BY-NC-SA ne sont guère
  recommandables eu égard à toutes les difficultés qu'il y a à définir
  précisément ce qu'est une utilisation commerciale.

- "L'auteur" devrait être "Tout auteur" pour clarifier ce qui se passe
  dans le cas courant de travaux rédigés par plusieurs personnes.

- Je pense que ça devrait être rétroactif, c'est effectivement un point
  qu'il faudrait clarifier.

- Je pense que ce serait mieux, en plus de donner le droit à l'auteur,
  de permettre à son institution (telle qu'indiquée dans l'affiliation,
  par exemple), ou à un autre organisme public pertinent, d'exercer ce
  droit à sa place. Contrairement à :

> Le 1 septembre 2015 09:07, Antonin Delpeuch <antonin at delpeuch.eu> a écrit :
> > L'idéal serait que le droit introduit par le projet de loi soit un devoir,

  Je ne pense pas que ce serait une bonne idée ; d'une part c'est
  embêtant de vouloir imposer ça aux chercheurs (ça risque d'être mal
  vécu), d'autre part je ne sais pas si ça aurait quoi que ce soit à
  faire dans le code de la propriété intellectuelle. Je pense que :
  
> D'après moi, c'est tout à fait suffisant que cette loi accorde un droit aux
> chercheurs car ce peut ensuite être le rôle des universités que d'imposer
> aux chercheurs d'utiliser ce droit. 

  est un peu mieux, mais problématique aussi vu que ce serait une
  obligation de donner libre accès, ce que des chercheurs non
  familiarisés à l'OA pourraient mal vivre.

  Je pense que c'est mieux de d'abord donner ce droit à la hiérarchie,
  qui pourra l'utiliser ; et plus tard préciser à d'autres niveaux (dans
  les règles de fonctionnement interne des organismes de recherche, par
  exemple) que les chercheurs doivent rendre leurs travaux de recherche
  disponibles à leur institution. L'obligation imposée aux chercheurs se
  limiterait à donner à leur institution une copie de leurs travaux, ce
  qui ne semble vraiment pas excessif ; et l'institution pourrait les
  diffuser ensuite.

Sur la question :

> - quelle est la proportion des publications paraissant dans des collections
> à parution au moins annuelle ? pourquoi cette restriction ?

Je soupçonne que c'est peut-être pour exclure le cas des livres rédigés
par des chercheurs, et vraiment limiter aux périodiques. (Ce qui me
semble discutable ; je trouve que la même chose devrait s'appliquer à
toutes les productions de chercheurs. Mais peut-être que c'est un point
qui serait trop difficile à faire passer pour l'instant.)

Je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'il risque d'y avoir un fort
contre-lobbying à ce sujet, et qu'il est peut-être plus important de se
mobiliser pour que cette mesure passe, que d'essayer de l'étendre
davantage encore.

Outre les chercheurs favorables à l'OA, ça pourrait être important que
les universités et bibliothèques comprennent que cette mesure leur rend
service, parce qu'elle prépare le terrain pour leur permettre d'arrêter
de payer des souscriptions (ou avoir de bien meilleures bases de
négociation). Du reste l'argument économique "diminuons les coûts de la
recherche en arrêtant de payer pour les souscriptions" aura peut-être
plus de portée que l'argument idéologique sur le libre accès aux
publications...

-- 
Antoine Amarilli

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