[OA-ENS] Fwd: [accesouvert] Open Access et projet de loi numérique

[Théo Zim]

Franchement, je pense que c'est déjà excellent en l'état... si ça passe.
Et en fait, je crains que une telle mesure soit bien trop audacieuse pour
passer à l'assemblée nationale car vous pouvez vous attendre à un gros
lobbying de la plupart des éditeurs scientifiques.
Donc plutôt que de demander plus, il faut se mobiliser pour.

D'après moi, c'est tout à fait suffisant que cette loi accorde un droit aux
chercheurs car ce peut ensuite être le rôle des universités que d'imposer
aux chercheurs d'utiliser ce droit. Quant au délai, il est suffisamment
court pour que la quasi totalité des publications au point T soient
librement disponibles. Rendre ce délai nul pourrait peut-être (je spécule)
conduire des revues à systématiquement rejeter les travaux de chercheurs
français.

Notez que pouvoir partager la version acceptée de son manuscrit est une
amélioration par rapport à pouvoir partager un preprint.

En ce qui me concerne, la dernière partie de la phrase me semble claire
mais je suis pas juriste.

Deux questions que je me pose :
- cette loi est-elle rétroactive ? (s'appliquera-t-elle aux cessions de
droit déjà signées ?) la formulation me laisse penser que oui, ce qui
serait une excellente chose.
- quelle est la proportion des publications paraissant dans des collections
à parution au moins annuelle ? pourquoi cette restriction ?

Il y a une consultation publique ?

Théo

Le 1 septembre 2015 09:07, Antonin Delpeuch <antonin at delpeuch.eu> a écrit :

> Pour info - ce projet de loi a l'air très intéressant. On pourrait
> répondre à la consultation ? Organiser quelque-chose en lien avec ça pour
> l'OA week ?
>
> L'idéal serait que le droit introduit par le projet de loi soit un devoir,
> et qu'il n'y ait pas ces embargos de 6 et 12 mois…
>
> Antonin
>
> -------- Forwarded Message --------
> Subject:        [accesouvert] Open Access et projet de loi numérique
> Date:   Tue, 1 Sep 2015 08:02:32 +0200
> From:   Philippe Gambette <philippe.gambette at u-pem.fr>
> Reply-To:       Philippe Gambette <philippe.gambette at u-pem.fr>
> To:     accesouvert at groupes.renater.fr
>
>
>
> Bonjour,
>
> La secrétaire d'Etat au Numérique Axelle Lemaire a conclu une interview
> sur France Info cet été en évoquant l'accès libre aux publications
> (
> http://www.franceinfo.fr/emission/l-interview-politique/2015-ete/axelle-lemaire-le-projet-de-loi-numerique-en-consultation-en-septembre-18-08-2015-08-11)
>
> :
> "Sur un sujet un peu technique mais assez précis, je trouve qu'il est
> normal qu'aujourd'hui l'ensemble de la population ait accès aux
> publications de recherche, des chercheurs qui sont rémunérés par de
> l'argent public. Lorsqu'ils publient dans des revues spécialisées
> aujourd'hui, il faut payer l'accès à ces revues. Moi je trouve qu'il
> faudrait favoriser un accès libre et ouvert aux publications de
> recherche. Et ça sera une des dispositions du projet de loi que je
> prépare."
>
> La version de travail du projet de loi qui a été rendu publique en
> juillet contient un article à ce sujet :
> "Section 3 - Libre accès aux travaux de recherche
>
> Article 39
> Il est créé dans le code de la propriété intellectuelle un article L.
> 132-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 132-8-1. – L’auteur d’une contribution
> scientifique, issue d’une activité de recherche financée au moins pour
> moitié par des fonds publics et publiée dans le cadre d’une collection
> paraissant au moins une fois par an, dispose du droit, même s’il a cédé
> un droit d’exploitation exclusif à l’éditeur, de rendre publiquement
> accessible la version acceptée de son manuscrit, au terme d’un délai de
> six mois pour les sciences et de douze mois pour les Sciences humaines
> et sociales à compter de la première publication, toute fin commerciale
> étant exclue."
> (
> https://m.contexte.com/docs/6932/version-de-travail-du-projet-de-loi-numerique-juillet-2015.pdf#page=15)
>
>
>
> La dernière partie de la phrase me semble rédigée de manière un peu
> ambigüe : j'imagine que c'est le fait de rendre publiquement accessible
> qui doit se faire en dehors de toute finalité commerciale (pas de
> monétisation par la pub, par exemple), mais il me semble qu'on pourrait
> l'interpréter comme "dans le cas où toute finalité commerciale a été
> exclue pour cette publication" ou pour la contribution scientifique
> qu'elle présente. Vous partagez cet avis ou ça vous semble clair ?
>
> --
> Philippe
>
>
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