[OA-ENS] Fwd: [accesouvert] Open Access et projet de loi numérique

[Antonin Delpeuch]

Pour info - ce projet de loi a l'air très intéressant. On pourrait 
répondre à la consultation ? Organiser quelque-chose en lien avec ça 
pour l'OA week ?

L'idéal serait que le droit introduit par le projet de loi soit un 
devoir, et qu'il n'y ait pas ces embargos de 6 et 12 mois…

Antonin

-------- Forwarded Message --------
Subject: 	[accesouvert] Open Access et projet de loi numérique
Date: 	Tue, 1 Sep 2015 08:02:32 +0200
From: 	Philippe Gambette <philippe.gambette at u-pem.fr>
Reply-To: 	Philippe Gambette <philippe.gambette at u-pem.fr>
To: 	accesouvert at groupes.renater.fr



Bonjour,

La secrétaire d'Etat au Numérique Axelle Lemaire a conclu une interview
sur France Info cet été en évoquant l'accès libre aux publications
(http://www.franceinfo.fr/emission/l-interview-politique/2015-ete/axelle-lemaire-le-projet-de-loi-numerique-en-consultation-en-septembre-18-08-2015-08-11) 

:
"Sur un sujet un peu technique mais assez précis, je trouve qu'il est
normal qu'aujourd'hui l'ensemble de la population ait accès aux
publications de recherche, des chercheurs qui sont rémunérés par de
l'argent public. Lorsqu'ils publient dans des revues spécialisées
aujourd'hui, il faut payer l'accès à ces revues. Moi je trouve qu'il
faudrait favoriser un accès libre et ouvert aux publications de
recherche. Et ça sera une des dispositions du projet de loi que je prépare."

La version de travail du projet de loi qui a été rendu publique en
juillet contient un article à ce sujet :
"Section 3 - Libre accès aux travaux de recherche

Article 39
Il est créé dans le code de la propriété intellectuelle un article L.
132-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 132-8-1. – L’auteur d’une contribution
scientifique, issue d’une activité de recherche financée au moins pour
moitié par des fonds publics et publiée dans le cadre d’une collection
paraissant au moins une fois par an, dispose du droit, même s’il a cédé
un droit d’exploitation exclusif à l’éditeur, de rendre publiquement
accessible la version acceptée de son manuscrit, au terme d’un délai de
six mois pour les sciences et de douze mois pour les Sciences humaines
et sociales à compter de la première publication, toute fin commerciale
étant exclue."
(https://m.contexte.com/docs/6932/version-de-travail-du-projet-de-loi-numerique-juillet-2015.pdf#page=15) 



La dernière partie de la phrase me semble rédigée de manière un peu
ambigüe : j'imagine que c'est le fait de rendre publiquement accessible
qui doit se faire en dehors de toute finalité commerciale (pas de
monétisation par la pub, par exemple), mais il me semble qu'on pourrait
l'interpréter comme "dans le cas où toute finalité commerciale a été
exclue pour cette publication" ou pour la contribution scientifique
qu'elle présente. Vous partagez cet avis ou ça vous semble clair ?

-- 
Philippe