[OA-ENS] Fwd: Reprenons nos droits sur nos publications scientifiques

Sat Oct 10 14:00:34 CEST 2015

Très intéressant, merci Théo ! Sa proposition a du sens et serait 
idéale. Je me demande pourquoi il n'en a pas parlé sur 
accesouvert at groupes.renater.fr. Le dilemme n'est pas nouveau : s'opposer 
à une proposition parce qu'elle ne va pas assez loin, ou l'accepter 
parce qu'elle fait un petit pas dans la bonne direction.

Antonin

On 09/10/2015 21:23, Théo Zimmermann wrote:
> Bonjour,
>
> Je me permets de vous faire suivre ce message que certains d'entre vous
> ont déjà dû recevoir. Il semblerait en effet que l'article consacré à
> l'open access ait bien changé depuis le mail que nous avions reçu sur
> cette liste à ce propos d'où la dérive dénoncée par Roberto Di Cosmo et
> la proposition alternative, assez intéressante il me semble.
>
> Théo
>
> ---------- Forwarded message ---------
> From: Roberto Di Cosmo <roberto at dicosmo.org <mailto:roberto at dicosmo.org>>
> Date: ven. 9 oct. 2015 à 19:49
> Subject: Reprenons nos droits sur nos publications scientifiques
> To: diff <diff at pps.univ-paris-diderot.fr
> <mailto:diff at pps.univ-paris-diderot.fr>>, auliafa
> <auliafa at liafa.univ-paris-diderot.fr
> <mailto:auliafa at liafa.univ-paris-diderot.fr>>
>
>
> Chers tous,
>      on a ete alertes par divers moyens (CNRS, bibliotheques, listes de
> diffusions, etc.) de l'importance de reagir a la proposition de loi
> dites "numeriques" qui, pour une premiere fois, est en cours de
> commentaire public sur la plateforme https://www.republique-numerique.fr/
>
> C'est un sujet qui nous concerne tous, au point que je me permet de vous
> deranger a ce sujet, meme si je sais que vous etes deja tous enormement
> sollicites sur plein de sujets.
>
> L'article qui nous touche le plus directement est le n. 9, intitule
> solennellement "Libre accès aux publications scientifiques de la
> recherche publique".
>
> Si l'expose des motifs semble laisser penser qu'il s'agit d'un effort
> pour liberer la publication scientifique, une analyse plus approfondie
> fait vraiment penser que l'article actuel, mot par mot, aie ete redige
> par des lobbystes habilissimes, qui ont controle la moindre nuance de la
> redaction, et certainement pas dans l'interet general ni dans l'interet
> specifique des chercheurs:
>
>     - il ne nous donne le droit de publier ailleurs, apres un delai
> d'embargo qui n'a aucune raison d'exister, que les preprint, et non pas
> la version definitive publiee, qui est exclue explicitement de
> l'application du texte de lois
>
>     - sous couvert de nous donner le droit de publier ces preprints
> apres 12 ou 24 mois, il affirme en realite l'absence de notre droit de
> les publier avant, en faisant regresser nos pratiques de decennies
>
>     - il fait croire que nos articles sont acceptes par "l'editeur" et
> non pas par un comite editorial qui n'est absolument pas finance par
> l'editeur
>
>     - il fait astucieusement l'impasse sur le fait que la cession
> exclusive des droits est faite a titre gratuite, extorquee par le fait
> qu'un papier accepte par nos pairs ne pourra pas paraitre dans les actes
> sans cession de ces droits exclusifs; ce point est important: pour toute
> personne non habituee a nos pratiques, le fait que la cession soit
> gratuite et extorquee est non seulement chose inconnue, mais incroyable
>
>     - la cerise sur le gateau est la phrase finale "cela ne s'applique
> pas aux contrats en cours", introduite expres pour eviter que, le jour
> ou la loi paraisse, tous les preprints des articles des 70 dernieres
> annees se retrouvent dans HAL, seul effet marginal positif qui aurait
> cet article devastateur
>
> Apres en avoir discute avec un certain nombre de personnes, je pense que
> dans l'etat actuel, il faut absolument eviter de se laisser embarquer
> dans des commentaires sur tel ou tel autre aspet marginal (ramener
> l'embargo a 6 mois, changer le 50% en 10% ou que sais-je).
>
> Il faut au contraire militer pour une redaction tres simple, et tres
> claire de l'article en question, qui ne prete pas a ces petits jeux
> d'officines specisalisees.
>
> Je vous propose de soutenir celle-ci, que j'ai depose sur la plateforme
> ici http://bit.ly/1PkGN6i.
>
> /*«Art. L. 533-4 –*/
> /*I. Lorsque un écrit scientifique est publié dans un périodique, un
> ouvrage paraissant au moins une fois par an, des actes de congrès ou de
> colloques ou des recueils de mélanges, sans rémunération de son auteur,
> la cession exclusive de droits à l'éditeur n'est pas admise.*/
> /*
> */
> /*« II. – Les dispositions du présent article sont d’ordre public et
> toute clause contraire à celles-ci est réputée non écrite.»*/
>
> Cela reprend par ailleurs une des recommendations du conseil du CNRS, en
> enlevant la distinction recherche publique/privee, qui est un faux debat
> dans ce cadre.
>
> Bien evidemment, rien n'engage le gouvernement a suivre le resultat des
> votes sur cette plateforme, mais si on reuni un nombre important de
> soutiens, il sera difficile d'eviter le debat.
>
> N'hesitez pas a faire suivre ce message a qui vous retenez utile et
> opportun de le faire lire
>
> Bon week-end
>
> --
> Roberto
> ------------------------------------------------------------------
> Professeur               En detachement a l'INRIA
> PPS                      E-mail: roberto at dicosmo.org
> <mailto:roberto at dicosmo.org>
> Universite Paris Diderot WWW  : http://www.dicosmo.org
> Case 7014                Tel  : ++33-(0)1-57 27 92 20
> 5, Rue Thomas Mann
> F-75205 Paris Cedex 13   Identica: http://identi.ca/rdicosmo
> FRANCE.                  Twitter: http://twitter.com/rdicosmo
> ------------------------------------------------------------------
> Attachments:
> MIME accepted, Word deprecated
> http://www.gnu.org/philosophy/no-word-attachments.html
> ------------------------------------------------------------------
> Office location:
> Bureau 320 (3rd floor)
> Batiment Sophie Germain
> Avenue de France
> Metro Bibliotheque Francois Mitterrand, ligne 14/RER C
> -----------------------------------------------------------------
> GPG fingerprint 2931 20CE 3A5A 5390 98EC 8BFC FCCA C3BE 39CB 12D3
>
>
> _______________________________________________
> openaccess mailing list
> openaccess at ulminfo.fr
> http://lists.ulminfo.fr/cgi-bin/mailman/listinfo/openaccess
>