[OA-ENS] Fwd: Reprenons nos droits sur nos publications scientifiques

[Théo Zimmermann]

Bonjour,

Je me permets de vous faire suivre ce message que certains d'entre vous ont
déjà dû recevoir. Il semblerait en effet que l'article consacré à l'open
access ait bien changé depuis le mail que nous avions reçu sur cette liste
à ce propos d'où la dérive dénoncée par Roberto Di Cosmo et la proposition
alternative, assez intéressante il me semble.

Théo

---------- Forwarded message ---------
From: Roberto Di Cosmo <roberto at dicosmo.org>
Date: ven. 9 oct. 2015 à 19:49
Subject: Reprenons nos droits sur nos publications scientifiques
To: diff <diff at pps.univ-paris-diderot.fr>, auliafa <
auliafa at liafa.univ-paris-diderot.fr>


Chers tous,
    on a ete alertes par divers moyens (CNRS, bibliotheques, listes de
diffusions, etc.) de l'importance de reagir a la proposition de loi dites
"numeriques" qui, pour une premiere fois, est en cours de commentaire
public sur la plateforme https://www.republique-numerique.fr/

C'est un sujet qui nous concerne tous, au point que je me permet de vous
deranger a ce sujet, meme si je sais que vous etes deja tous enormement
sollicites sur plein de sujets.

L'article qui nous touche le plus directement est le n. 9, intitule
solennellement "Libre accès aux publications scientifiques de la recherche
publique".

Si l'expose des motifs semble laisser penser qu'il s'agit d'un effort pour
liberer la publication scientifique, une analyse plus approfondie fait
vraiment penser que l'article actuel, mot par mot, aie ete redige
par des lobbystes habilissimes, qui ont controle la moindre nuance de la
redaction, et certainement pas dans l'interet general ni dans l'interet
specifique des chercheurs:

   - il ne nous donne le droit de publier ailleurs, apres un delai
d'embargo qui n'a aucune raison d'exister, que les preprint, et non pas la
version definitive publiee, qui est exclue explicitement de l'application
du texte de lois

   - sous couvert de nous donner le droit de publier ces preprints apres 12
ou 24 mois, il affirme en realite l'absence de notre droit de les publier
avant, en faisant regresser nos pratiques de decennies

   - il fait croire que nos articles sont acceptes par "l'editeur" et non
pas par un comite editorial qui n'est absolument pas finance par l'editeur

   - il fait astucieusement l'impasse sur le fait que la cession exclusive
des droits est faite a titre gratuite, extorquee par le fait qu'un papier
accepte par nos pairs ne pourra pas paraitre dans les actes sans cession de
ces droits exclusifs; ce point est important: pour toute personne non
habituee a nos pratiques, le fait que la cession soit gratuite et extorquee
est non seulement chose inconnue, mais incroyable

   - la cerise sur le gateau est la phrase finale "cela ne s'applique pas
aux contrats en cours", introduite expres pour eviter que, le jour ou la
loi paraisse, tous les preprints des articles des 70 dernieres annees se
retrouvent dans HAL, seul effet marginal positif qui aurait cet article
devastateur

Apres en avoir discute avec un certain nombre de personnes, je pense que
dans l'etat actuel, il faut absolument eviter de se laisser embarquer dans
des commentaires sur tel ou tel autre aspet marginal (ramener l'embargo a 6
mois, changer le 50% en 10% ou que sais-je).

Il faut au contraire militer pour une redaction tres simple, et tres claire
de l'article en question, qui ne prete pas a ces petits jeux d'officines
specisalisees.

Je vous propose de soutenir celle-ci, que j'ai depose sur la plateforme ici
http://bit.ly/1PkGN6i.

*«Art. L. 533-4 –*
*I. Lorsque un écrit scientifique est publié dans un périodique, un ouvrage
paraissant au moins une fois par an, des actes de congrès ou de colloques
ou des recueils de mélanges, sans rémunération de son auteur, la cession
exclusive de droits à l'éditeur n'est pas admise.*

*« II. – Les dispositions du présent article sont d’ordre public et toute
clause contraire à celles-ci est réputée non écrite.»*

Cela reprend par ailleurs une des recommendations du conseil du CNRS, en
enlevant la distinction recherche publique/privee, qui est un faux debat
dans ce cadre.

Bien evidemment, rien n'engage le gouvernement a suivre le resultat des
votes sur cette plateforme, mais si on reuni un nombre important de
soutiens, il sera difficile d'eviter le debat.

N'hesitez pas a faire suivre ce message a qui vous retenez utile et
opportun de le faire lire

Bon week-end

-- 
Roberto

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Professeur               En detachement a l'INRIA
PPS                      E-mail: roberto at dicosmo.org
Universite Paris Diderot WWW  : http://www.dicosmo.org
Case 7014                Tel  : ++33-(0)1-57 27 92 20
5, Rue Thomas Mann
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