<div dir="ltr"><div>Salut Antonin,</div><div><br></div><div>Ne te gêne pas pour diffuser à ton tour sur cette autre liste.</div><div><br></div><div>Bien que sa proposition soit très bien, Roberto Di Cosmo ne dit pas dans son argumentaire que l'article tel que rédigé actuellement ne va pas assez loin mais bien qu'il s'agirait d'une régression sur la situation actuelle. Je pense qu'il se trompe sur ce point mais ça ne retire pas l'intérêt qu'on peut trouver dans la rédaction qu'il propose.</div><div><br></div><div>Il rajoute dans un nouveau mail :</div><div><div>La proposition que je soutiens va dans le meme sens de la prise de position du conseil scientifique du CNRS (on la trouve ici <a href="http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?article2789" target="_blank">http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?article2789</a> ), mais explore la piste, nouvelle, de la suppression des clauses abusives dans les contrats leonins, en l'espece, la cession exclusive des droits, gratuite et forcee. Cela permet au passage de ne pas faire de differences byzantines entre recherche financee publiquement ou pas, a quel %. Cela permet aussi de ne pas etre assimiles a des "casseurs" du droit d'auteur, mais bien a des "defenseurs" du droit d'auteur, ce qui a beaucoup plus de chances de passer dans le contexte culturel Français.</div><div><br></div><div>Théo</div></div><div class="gmail_extra"><br><div class="gmail_quote">Le 10 octobre 2015 14:00, Antonin Delpeuch <span dir="ltr"><<a href="mailto:antonin@delpeuch.eu" target="_blank">antonin@delpeuch.eu</a>></span> a écrit :<br><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0px 0px 0px 0.8ex;padding-left:1ex;border-left-color:rgb(204,204,204);border-left-width:1px;border-left-style:solid">Très intéressant, merci Théo ! Sa proposition a du sens et serait idéale. Je me demande pourquoi il n'en a pas parlé sur <a href="mailto:accesouvert@groupes.renater.fr" target="_blank">accesouvert@groupes.renater.fr</a>. Le dilemme n'est pas nouveau : s'opposer à une proposition parce qu'elle ne va pas assez loin, ou l'accepter parce qu'elle fait un petit pas dans la bonne direction.<br>
<br>
Antonin<span><br>
<br>
On 09/10/2015 21:23, Théo Zimmermann wrote:<br>
</span><blockquote class="gmail_quote" style="margin:0px 0px 0px 0.8ex;padding-left:1ex;border-left-color:rgb(204,204,204);border-left-width:1px;border-left-style:solid"><span>
Bonjour,<br>
<br>
Je me permets de vous faire suivre ce message que certains d'entre vous<br>
ont déjà dû recevoir. Il semblerait en effet que l'article consacré à<br>
l'open access ait bien changé depuis le mail que nous avions reçu sur<br>
cette liste à ce propos d'où la dérive dénoncée par Roberto Di Cosmo et<br>
la proposition alternative, assez intéressante il me semble.<br>
<br>
Théo<br>
<br>
---------- Forwarded message ---------<br></span><span>
From: Roberto Di Cosmo <<a href="mailto:roberto@dicosmo.org" target="_blank">roberto@dicosmo.org</a> <mailto:<a href="mailto:roberto@dicosmo.org" target="_blank">roberto@dicosmo.org</a>>><br>
Date: ven. 9 oct. 2015 à 19:49<br>
Subject: Reprenons nos droits sur nos publications scientifiques<br>
To: diff <<a href="mailto:diff@pps.univ-paris-diderot.fr" target="_blank">diff@pps.univ-paris-diderot.fr</a><br></span><div><div class="h5">
<mailto:<a href="mailto:diff@pps.univ-paris-diderot.fr" target="_blank">diff@pps.univ-paris-diderot.fr</a>>>, auliafa<br>
<<a href="mailto:auliafa@liafa.univ-paris-diderot.fr" target="_blank">auliafa@liafa.univ-paris-diderot.fr</a><br>
<mailto:<a href="mailto:auliafa@liafa.univ-paris-diderot.fr" target="_blank">auliafa@liafa.univ-paris-diderot.fr</a>>><br>
<br>
<br>
Chers tous,<br>
on a ete alertes par divers moyens (CNRS, bibliotheques, listes de<br>
diffusions, etc.) de l'importance de reagir a la proposition de loi<br>
dites "numeriques" qui, pour une premiere fois, est en cours de<br>
commentaire public sur la plateforme <a href="https://www.republique-numerique.fr/" target="_blank" rel="noreferrer">https://www.republique-numerique.fr/</a><br>
<br>
C'est un sujet qui nous concerne tous, au point que je me permet de vous<br>
deranger a ce sujet, meme si je sais que vous etes deja tous enormement<br>
sollicites sur plein de sujets.<br>
<br>
L'article qui nous touche le plus directement est le n. 9, intitule<br>
solennellement "Libre accès aux publications scientifiques de la<br>
recherche publique".<br>
<br>
Si l'expose des motifs semble laisser penser qu'il s'agit d'un effort<br>
pour liberer la publication scientifique, une analyse plus approfondie<br>
fait vraiment penser que l'article actuel, mot par mot, aie ete redige<br>
par des lobbystes habilissimes, qui ont controle la moindre nuance de la<br>
redaction, et certainement pas dans l'interet general ni dans l'interet<br>
specifique des chercheurs:<br>
<br>
- il ne nous donne le droit de publier ailleurs, apres un delai<br>
d'embargo qui n'a aucune raison d'exister, que les preprint, et non pas<br>
la version definitive publiee, qui est exclue explicitement de<br>
l'application du texte de lois<br>
<br>
- sous couvert de nous donner le droit de publier ces preprints<br>
apres 12 ou 24 mois, il affirme en realite l'absence de notre droit de<br>
les publier avant, en faisant regresser nos pratiques de decennies<br>
<br>
- il fait croire que nos articles sont acceptes par "l'editeur" et<br>
non pas par un comite editorial qui n'est absolument pas finance par<br>
l'editeur<br>
<br>
- il fait astucieusement l'impasse sur le fait que la cession<br>
exclusive des droits est faite a titre gratuite, extorquee par le fait<br>
qu'un papier accepte par nos pairs ne pourra pas paraitre dans les actes<br>
sans cession de ces droits exclusifs; ce point est important: pour toute<br>
personne non habituee a nos pratiques, le fait que la cession soit<br>
gratuite et extorquee est non seulement chose inconnue, mais incroyable<br>
<br>
- la cerise sur le gateau est la phrase finale "cela ne s'applique<br>
pas aux contrats en cours", introduite expres pour eviter que, le jour<br>
ou la loi paraisse, tous les preprints des articles des 70 dernieres<br>
annees se retrouvent dans HAL, seul effet marginal positif qui aurait<br>
cet article devastateur<br>
<br>
Apres en avoir discute avec un certain nombre de personnes, je pense que<br>
dans l'etat actuel, il faut absolument eviter de se laisser embarquer<br>
dans des commentaires sur tel ou tel autre aspet marginal (ramener<br>
l'embargo a 6 mois, changer le 50% en 10% ou que sais-je).<br>
<br>
Il faut au contraire militer pour une redaction tres simple, et tres<br>
claire de l'article en question, qui ne prete pas a ces petits jeux<br>
d'officines specisalisees.<br>
<br>
Je vous propose de soutenir celle-ci, que j'ai depose sur la plateforme<br>
ici <a href="http://bit.ly/1PkGN6i" target="_blank" rel="noreferrer">http://bit.ly/1PkGN6i</a>.<br>
<br></div></div>
/*«Art. L. 533-4 –*/<br>
/*I. Lorsque un écrit scientifique est publié dans un périodique, un<span><br>
ouvrage paraissant au moins une fois par an, des actes de congrès ou de<br>
colloques ou des recueils de mélanges, sans rémunération de son auteur,<br></span>
la cession exclusive de droits à l'éditeur n'est pas admise.*/<br>
/*<br>
*/<br>
/*« II. – Les dispositions du présent article sont d’ordre public et<br>
toute clause contraire à celles-ci est réputée non écrite.»*/<span><br>
<br>
Cela reprend par ailleurs une des recommendations du conseil du CNRS, en<br>
enlevant la distinction recherche publique/privee, qui est un faux debat<br>
dans ce cadre.<br>
<br>
Bien evidemment, rien n'engage le gouvernement a suivre le resultat des<br>
votes sur cette plateforme, mais si on reuni un nombre important de<br>
soutiens, il sera difficile d'eviter le debat.<br>
<br>
N'hesitez pas a faire suivre ce message a qui vous retenez utile et<br>
opportun de le faire lire<br>
<br>
Bon week-end<br>
<br>
--<br>
Roberto<br>
------------------------------------------------------------------<br>
Professeur En detachement a l'INRIA<br>
PPS E-mail: <a href="mailto:roberto@dicosmo.org" target="_blank">roberto@dicosmo.org</a><br></span>
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