[OA-ENS] Fwd: [inriatous] Contributions Inria à la consultation sur la loi pour une République Numérique

[Pablo Rauzy]

On 2015-10-13, Antoine Petit wrote:
> Chères collègues, chers collègues, 
>
> Le 26 septembre dernier, le Gouvernement a dévoilé son projet de loi pour une République Numérique et appelé les citoyens à co-construire cette loi. Inria avait déjà beaucoup 
> collaboré lors de la phase amont d’élaboration du projet de Loi. Nous avons souhaité montrer notre soutien à la démarche participative proposée par le Gouvernement. Comme annoncé la semaine dernière, nous avons consolidé des contributions internes. L’institut porte ainsi trois propositions de modifications du texte ou commentaires :
> la première demandant l’autorisation d’un dépôt immédiat de la version « auteur » <https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-travaux-de-recherche-et-de-statistique/article-9-acces-aux-travaux-de-la-recherche-financee-par-des-fonds-publics/versions/garantir-l-autorisation-du-depot-immediat-de-la-version-auteur-dans-une-archive-ouverte>
> une autre interrogeant sur la pertinence de confier à une instance spécifique la réflexion éthique dans le domaine du numérique <https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/confier-la-reflexion-ethique-sur-les-impacts-du-numerique-a-une-instance-specifique>,
> enfin la dernière suggérant une position forte de laFrancedans les instances de gouvernance de l’internet mondial <https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-neutralite-de-l-internet/doter-la-france-d-une-representation-structuree-et-officielle-dans-la-gouvernance-de-l-internet> afin d’en assurer la neutralité.
>  
> Cette démarche législative inédite, et cohérente avec les nouvelles possibilités offertes par le numérique, repose sur l’adhésion des citoyens aux propositions. Ainsi, si ces propositions d’Inria vous semblent pertinentes, je vous invite à les soutenir et les faire soutenir, avec celles qui leurs sont associées (voir sur le site de contribution) afin de leur donner du poids. 
>
> Il vous reste six jours pour participer et contribuer!!
>
> Bien à vous,
>
> Antoine Petit
>  
> ===========================
> Antoine Petit
> Inria
> Président Directeur Général
>
> tél:   33 1 39 63 52 65
> sec: 33 1 39 63 53 79

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Pablo Rauzy.
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